Récemment, vous avez créé un compte sur le site web d’un réseau social de plus en plus populaire.


3::Politique de confidentialité
1::Contrat de licence utilisateur final
2::Paramètres de confidentialité

En effet, politique de confidentialité est le nom communément employé pour les documents/déclarations dans lesquels les fournisseurs de service détaillent la manière dont ils traitent votre vie privée et dont ils utilisent les données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire quelles données à caractère personnel sont recueillies, dans quel but, les destinataires de vos données, etc.). De telles informations constituent pour le fournisseur de service une obligation légale en matière de protection des données (voir directive 95/46/CE relative à la protection des données, ainsi que le règlement général sur la protection des données, le règlement 2016/679, applicable à partir du 25 mai 2018, pouvant être consulté à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&qid=1474380497344&from=EN).

 

Dans le contexte de ce scénario, cette réponse n’est malheureusement pas correcte. Un contrat de licence utilisateur final, ou CLUF, est un document légal que l’on vous demande souvent d’accepter lors de la création d’un nouveau compte dans un service. Néanmoins, le CLUF concerne la propriété intellectuelle et les droits d’auteur et non la vie privée et la protection des données. La bonne réponse est politique de confidentialité, un(e) document/déclaration dans lesquels les fournisseurs de service détaillent la manière dont ils traitent votre vie privée et dont ils utilisent les données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire quelles données à caractère personnel sont recueillies, dans quel but, les destinataires de vos données, etc.). De telles informations constituent pour le fournisseur de service une obligation légale en matière de protection des données (voir directive 95/46/CE relative à la protection des données, ainsi que le règlement général sur la protection des données, le règlement 2016/679, applicable à partir du 25 mai 2018, pouvant être consulté à l’adresse suivante: pouvant être consulté à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&qid=1474380497344&from=EN).

 

Dans le contexte de ce scénario, cette réponse n’est malheureusement pas correcte, bien que les paramètres de confidentialité soient effectivement importants pour votre vie privée. Habituellement, les sites de réseaux sociaux donnent aux utilisateurs la possibilité de peaufiner la manière dont d’autres personnes peuvent voir les informations les concernant. Par exemple sur Facebook, vous pouvez décider si vos photos peuvent être uniquement vues par vos amis ou également par les amis de vos amis. Voilà ce que sont les paramètres de confidentialité, qui sont importants pour la protection de votre vie privée. Néanmoins, la bonne réponse est politique de confidentialité, qui est un(e) document/déclaration dans lesquels les fournisseurs de service détaillent la manière dont ils traitent votre vie privée et dont ils utilisent les données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire quelles données à caractère personnel sont recueillies, dans quel but, les destinataires de vos données, etc.). De telles informations constituent pour le fournisseur de service une obligation légale en matière de protection des données (voir directive 95/46/CE relative à la protection des données, ainsi que le règlement général sur la protection des données, le règlement 2016/679, applicable à partir du 25 mai 2018, pouvant être consulté à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&qid=1474380497344&from=EN).



Lorsque vous avez créé ce compte, l’on vous a demandé de confirmer votre accord avec certaines règles relatives à la manière dont le fournisseur du site web va traiter votre vie privée et vos données à caractère personnel. 

Quel est le nom courant du document par lequel vous marquez votre accord dans de tels cas?